Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux

Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l’Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novemb re 2004

1 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier

2 ) L es membres du Conseil des hôpitaux, à l'exception des représentants qui assistent aux séances en vertu de l'article 39 LEHM, reçoivent pour leur présence aux séances les indemnités prévues par l'arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972 .

Art. 2

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2006 N o

1 )

2 ) Modifié par A du 14 mai 2013 (FO 2013 N° 20) avec effet au 28 mai 2013