Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget)

Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise - Cendrars, Lycée Denis - de - Rougemont, Lycée Jean - Piaget) La Conseillère d’État, cheffe du Département de l’éducation et de la famille, v u la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984

1 ) ; vu le décret concernant la réorganisation de l’enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997

2 ) ; vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

3 ) ; su r la proposition du service des formations postobligatoires et de l’orientation, arrête : Article premier Une taxe forfaitaire annuelle est exigée des élèves des lycées cantonaux Blaise - Cendrars, Denis - de - Rougemont et Jean - Piaget, en guise de participation financière à des manifestations culturelles et à des frais de photocopie ou de matériel scolaire.

Art. 2

1 Le montant de la taxe forfaitaire annuelle prévu à l’article premier est de

250 francs.

2 La taxe forfaitaire est de 150 francs si l’élève est inscrit - e dans une classe dite numérique.

Art. 3 1 La présente mesure s’applique à toutes et tous les élèves de chaque

niveau inscrit - e - s d ans une filière certificative dispensée par les écoles concernées .

2 La perception de la taxe forfaitaire intervient au début de l’année scolaire.

3 La taxe forfaitaire n’e st pas remboursable en cas de départ ou d’échec.

Art. 4 1 Le présent arrêté entr e en vigueur à la rentrée scolaire 2021 - 2022.

2 L’article 2, alinéa 2 ne s’applique pas aux élèves ayant débuté leur formation avant la rentrée scolaire 2021 - 2022.

3 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. FO 20 2 1 N o 17

1 ) RSN 410.131

2 ) RSN 410.131.0

3 ) RSN 411.11 t et