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Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement
Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement (C 1 10.55)
29.03.2024
Règlement du centre de formation professionnelle social
Règlement du centre de formation professionnelle social (C 1 10.53)
29.03.2024
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Règlement du centre de formation professionnelle santé (C 1 10.50)
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28.03.2024
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)
28.03.2024
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03)
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Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière
Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospi... (J 3 05.52)
11.03.2024

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9e convention relative à la Loterie romande
9e convention relative à la Loterie romande (I 3 15)
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités terri... (A 1 11)
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Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
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Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2)Règlement de quartierProjet type
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Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
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Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.07)
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