Gesetze nach Alphabet: Schweiz A - Seite: 94

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (152.100.09) 28.02.2015
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes fi... (850.523.1) 17.02.1929
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics" ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1) 05.02.1970
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» (417.33.2) 31.12.2006
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (850.503.1) 22.03.1994
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (850.525.1) 03.06.1997
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation p... (915.03.1) 31.12.2015 31.12.2015
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1) 05.03.1996
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions format... (410.610.2) 31.07.2022
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pon... (766.388) 18.04.2006
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâte... (766.399) 20.09.2011
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neu... (766.360) 15.03.2011
Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel (766.392) 15.08.2000
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds (766.386) 31.07.2013
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle (766.350) 16.05.2006
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et... (766.370) 27.01.1998
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la p... (766.395) 10.08.2004
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ... (766.36) 31.07.2013
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlot... (766.398) 15.05.2007
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville e... (766.380) 03.05.1992