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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégra... (823.201.1)
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (800.103)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité ob... (410.106)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des ... (410.106)
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation, de la digitalisation et des sports
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées rel... (832.105)
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité (822.101.2)
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2022-2023
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la ... (414.113.2)
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2023
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’a... (821.102)
Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et 2040
Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et... (820.224)
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité... (152.511.15)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal ... (821.121.34)
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal,... (821.121.34)
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la f... (461.12)
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institu... (820.301.02)
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le cal... (820.301.1)
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en d... (821.125.931)
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police (561.11)
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires (166.31)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (150.315)
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