Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de secti... (501.312)
INHALT
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire
- Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire
- Art. 2 Le taux des allocations de renchérissement accordées aux magistrats et
- Art. 3 4 ) Le s indemnités et allocations versées aux chefs de section sont
- Art. 4 Le présent arr êté abroge celui du 13 janvier 1988 5 ) et entre
- Art. 5 Cet arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la
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