CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
|
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72) |
29.08.2024 | |||
|
Règlement relatif à l’enseignement privé Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83) |
29.08.2024 | |||
|
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03) |
19.08.2024 | |||
|
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12) |
19.08.2024 | |||
|
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09) |
19.08.2024 | |||
|
Règlement sur les émoluments et frais des services de police Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15) |
19.08.2024 | |||
|
Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (I 1 60) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
|
Loi en matière de chômage Loi en matière de chômage (J 2 20) |
||||
|
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70) |
||||
|
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70) |
||||
|
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10) |
||||
|
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05) |
||||
|
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90) |
||||
|
Loi générale sur le logement et la protection des locataires Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) |
||||
|
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
||||
|
Loi générale sur les zones de développement Loi générale sur les zones de développement (L 1 35) |
||||
|
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45) |
||||
|
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40) |
||||
|
Loi instituant le dépôt légal Loi instituant le dépôt légal (I 2 36) |
||||
|
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
||||
|
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20) |
||||
|
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) |
||||
|
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38) |
||||
|
Loi instituant une Cour des comptes Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) |
||||
|
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10) |
||||
|
Loi limitant l’acquisition d’immeubles Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42) |
||||
|
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15) |
Feedback