CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72) |
29.08.2024 | |||
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Règlement relatif à l’enseignement privé Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83) |
29.08.2024 | |||
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Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03) |
19.08.2024 | |||
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Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09) |
19.08.2024 | |||
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Règlement sur les émoluments et frais des services de police Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (I 1 60) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (K 1 70) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (F 2 15) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (J 3 20) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (M 1 15) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (I 3 11) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I 3 12) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (I 3 15.0) |
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Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05) |
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Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation ... (G 1 05) |
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Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploit... (M 2 30) |
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Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10) |
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Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie (C 1 25.0) |
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Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales ... (B 5 25) |
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Loi de procédure civile Loi de procédure civile (E 3 05) |
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Loi de procédure fiscale Loi de procédure fiscale (D 3 17) |
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Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25) |
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Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55) |
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Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36) |
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