CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement d’application de l’ordonnance limitant le nombre des étrangers
Règlement d’application de l’ordonnance limitant le nombre des étrangers (J 2 10.02)
Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l’environnement
Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contr... (K 1 70.06)
Règlement d’application des dispositions fédérales sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Règlement d’application des dispositions fédérales sur la protection des biens cul... (G 2 10.02)
Règlement d’application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les contributions à la culture des champs
Règlement d’application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les... (M 2 30.02)
Règlement d’application des prescriptions fédérales sur le tir hors du service
Règlement d’application des prescriptions fédérales sur le tir hors du service (G 1 10.02)
Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques
Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques (C 4 15.03)
Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de l... (E 2 05.10)
Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction
Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction (E 2 05.30)
Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature
Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature (E 2 05.20)
Règlement de la commission consultative pour le logement des travailleurs saisonniers
Règlement de la commission consultative pour le logement des travailleurs saisonniers (I 4 60.04)
Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques
Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques (L 2 30.08)
Règlement de la commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison
Règlement de la commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.30)
Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers concernant la Fondation romande de détention LMC
Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière ... (F 2 12.04)
Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire
Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire (E 2 05.48)
Règlement de la Cour de justice
Règlement de la Cour de justice (E 2 05.47)
Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
Règlement de la maturité technique
Règlement de la maturité technique (C 1 10.76)
Règlement de la plage publique des Eaux-Vives
Règlement de la plage publique des Eaux-Vives (F 3 30.04)
Règlement de l’école des arts décoratifs
Règlement de l’école des arts décoratifs (C 1 10.62)
Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève
Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève (C 1 10.44)
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