Home Über uns Sitemap Login Registrieren

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30) 		13.09.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) 		13.09.2024
Règlement du service financier
Règlement du service financier (601.30) 		13.09.2024
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141) 		13.09.2024
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20) 		13.09.2024
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16) 		13.09.2024
Loi sur le guichet sécurisé unique
Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40) 		13.09.2024

Alle Rechtstexte

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines... (354.1)
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de... (104.0)
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11)
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23)
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108)
Décret sur la conception directrice des transports collectifs
Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2)
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106)
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la justice en matière d’infractions aux règles relatives à l’épidémie de COVID-19
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la... (322.001)
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3)
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222)
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4)
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010)
Directives aux communes concernant les amortissements
Directives aux communes concernant les amortissements (171.150)
Directives aux organes de révision des comptes communaux
Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151)
Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments
Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments (804.103)
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne ... (636.30)
Loi cantonale sur la mensuration officielle
Loi cantonale sur la mensuration officielle (215.420)
Loi cantonale sur l’énergie
Loi cantonale sur l’énergie (740.1)
Markierungen
Leseansicht