Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501)	25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)	25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)	25.07.2025
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107)	25.07.2025
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01)	24.07.2025
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)	23.01.2025
Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)	08.11.2024

Alle Rechtstexte

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant ... (416.65) 27.11.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relativ... (416.66) 31.08.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale rela... (416.634.2) 28.10.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du con... (568.2) 30.06.2004
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création d... (416.67) 31.12.2006
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant u... (416.633.2) 30.08.2000
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordin... (416.615) 11.01.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le cont... (804.01) 22.08.1989
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines... (354.1) 02.09.2007
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de... (104.0) 21.05.1995
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11) 31.07.2022 30.11.2023
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23) 27.05.2013
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108) 26.04.2005
Décret sur la conception directrice des transports collectifs Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2) 31.12.2000
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03) 05.07.2020
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106) 31.07.2013
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la justice en matière d’infractions aux règles relatives à l’épidémie de COVID-19 Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la... (322.001) 06.03.2022
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3) 31.07.2022
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222) 30.11.2016
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018 Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4) 19.03.2018

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