Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)	08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	08.11.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)	08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)	08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)	08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)	07.11.2024

Alle Rechtstexte

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du con... (568.2) 30.06.2004
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création d... (416.67) 31.12.2006
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant u... (416.633.2) 30.08.2000
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordin... (416.615) 11.01.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le cont... (804.01) 22.08.1989
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines... (354.1) 02.09.2007
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de... (104.0) 21.05.1995
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11) 31.07.2022 30.11.2023
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23) 27.05.2013
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108) 26.04.2005
Décret sur la conception directrice des transports collectifs Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2) 31.12.2000
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03) 05.07.2020
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106) 31.07.2013
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la justice en matière d’infractions aux règles relatives à l’épidémie de COVID-19 Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la... (322.001) 06.03.2022
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3) 31.07.2022
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222) 30.11.2016
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018 Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4) 19.03.2018
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) 15.02.2022 24.05.2023 14.10.2024
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010) 15.03.2009
Directives aux communes concernant les amortissements Directives aux communes concernant les amortissements (171.150) 15.10.2003

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