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Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales

Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales
Art. 2 On ent end par :
Art. 3 1 Le bénéficiaire de prestations d’internat rentier (ci - après : bénéficiaire)
Art. 4 1 Sur demande du bénéficiaire, le SIAM détermine le montant de sa
Art. 5 Pour calculer le montant de la p articipation du bénéficiaire au sens de
Art. 6 Le bénéficiaire qui perçoit une allocation pour impotent (API) doit
Art. 7 Lorsque le bénéficiaire est absent au minimum durant une journée
Art. 9
Art. 10 1 Conformément à l'arrêté fixant la liste des institutions médico -
Art. 11 1 Lorsque le bénéficiaire effectue un séjour de courte durée en
Art. 12 1 La réduction du prix de journée au sens de l'article 4 est revue lors
Art. 13 Toute modification de la situatio n du bénéficiaire pouvant avoir une
Art. 14
Art. 15 Le séjour effectué par un bénéficiaire dans le cadre d'une mesure
Art. 16 Les journées de fugue étant comptées comme journées d'absence
Art. 17 Moyennant une annonce préalable, la valeur des repas principaux
Art. 18 Lorsqu'un bénéficiaire séjourne en institution, accompagné d'un
Art. 19 L'institution est autorisée à facturer au bénéficiaire des frais de rappel,
Art. 20 Les repas pris dans l'institution sont facturés au bénéficiaire de
Art. 21 1 Lorsque le personnel de l'institution doit apporter un soutien au
Art. 22 Les frais de transport du lieu de domicile au lieu de l'institution sont à
Art. 24 Les frais de blanchissage du linge sont facturés aux bénéficiaires,
Art. 25 Des prestations sociales spécifiques agréées par le SIAM peuvent
Art. 26 Aucune participation n'est demandée au bé néficiaire à l'exception des
Art. 27 La présente d irective abroge et remplace la d irective concernant la
Art. 28 1 La présente directive entre en vigueur le 1 er décembre 2016.