Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222)
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales
- Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales
- Art. 2 On ent end par :
- Art. 3 1 Le bénéficiaire de prestations d’internat rentier (ci - après : bénéficiaire)
- Art. 4 1 Sur demande du bénéficiaire, le SIAM détermine le montant de sa
- Art. 5 Pour calculer le montant de la p articipation du bénéficiaire au sens de
- Art. 6 Le bénéficiaire qui perçoit une allocation pour impotent (API) doit
- Art. 7 Lorsque le bénéficiaire est absent au minimum durant une journée
- Art. 9
- Art. 10 1 Conformément à l'arrêté fixant la liste des institutions médico -
- Art. 11 1 Lorsque le bénéficiaire effectue un séjour de courte durée en
- Art. 12 1 La réduction du prix de journée au sens de l'article 4 est revue lors
- Art. 13 Toute modification de la situatio n du bénéficiaire pouvant avoir une
- Art. 14
- Art. 15 Le séjour effectué par un bénéficiaire dans le cadre d'une mesure
- Art. 16 Les journées de fugue étant comptées comme journées d'absence
- Art. 17 Moyennant une annonce préalable, la valeur des repas principaux
- Art. 18 Lorsqu'un bénéficiaire séjourne en institution, accompagné d'un
- Art. 19 L'institution est autorisée à facturer au bénéficiaire des frais de rappel,
- Art. 20 Les repas pris dans l'institution sont facturés au bénéficiaire de
- Art. 21 1 Lorsque le personnel de l'institution doit apporter un soutien au
- Art. 22 Les frais de transport du lieu de domicile au lieu de l'institution sont à
- Art. 24 Les frais de blanchissage du linge sont facturés aux bénéficiaires,
- Art. 25 Des prestations sociales spécifiques agréées par le SIAM peuvent
- Art. 26 Aucune participation n'est demandée au bé néficiaire à l'exception des
- Art. 27 La présente d irective abroge et remplace la d irective concernant la
- Art. 28 1 La présente directive entre en vigueur le 1 er décembre 2016.
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