Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature

D écret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 1 ) ; sur la proposition du Conseil d'Etat, du 6 décembre 2004, décrète: Article premier La conception directrice cantonale de la protection de la nature est adoptée.

Art. 2

1 Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

2 Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à l a promulgation et à l'exécution du présent décret. Il fixe la date de son entrée en vigueur. Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 27 avril 2005. L'entrée en vigueur est immédiate. FO 2005 N o

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1 ) RSN 461.10