Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03)
INHALT
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique
- Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique
- Art. 2 Les examens d'informations financières su r la base de procédures
- Art. 3 En cas de non - respect de la présente directive, le SCSP peut refuser
- Art. 4 La directive aux organes de contrôle des institutions du secteur
- Art. 5 1 La présente directive entre en vigueur immédiatement et s'applique
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