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CH - NE Neuenburg

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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) 		25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) 		25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) 		25.07.2025
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) 		25.07.2025
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Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) 		24.07.2025
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
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Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) 		08.11.2024

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Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72)
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Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale
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Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social
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Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
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Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institu... (820.301.02)
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