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CH - NE Neuenburg

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Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) 		08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) 		08.11.2024
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141) 		08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) 		08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) 		08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) 		08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) 		07.11.2024

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Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72)
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Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social
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Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
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Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
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