Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30)	12.07.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	12.07.2024
Règlement du service financier Règlement du service financier (601.30)	12.07.2024
Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (740.10)	12.07.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	12.07.2024
Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la construction Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la c... (805.71)	05.07.2024
Loi sur les aides à la formation Loi sur les aides à la formation (418.10)	05.07.2024

Alle Rechtstexte

Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (410.102) 25.10.2007
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (416.613) 01.01.2015
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (414.210) 31.08.2015
Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (601.71) 26.01.2004
Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (601.710) 01.01.2024
Accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités) Accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités) (416.612) 18.05.1998
Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel (832.121) 06.12.1968
Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des é... (410.191) 11.10.1929
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionale... (822.32) 01.01.2014
Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), son avenant N° 1 ainsi que ses annexes Nos 1, 2, 3, 4 et 5 Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements ... (832.144) 25.05.2005
Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et... (832.142) 23.04.2003
Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5 Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personne... (832.141) 25.05.2021
Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM (821.125.94) 20.03.2000
Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en attente de placement Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en a... (821.136.02) 29.11.2006
Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie (821.125.10) 01.08.2013 01.08.2013
Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le cadre du contrôle périodique des émissions des installations de combustion Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et C... (805.24) 04.10.2001
Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécial... (416.650) 15.08.2001
Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux profess... (414.295.4) 01.09.2002
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile (821.129) 01.01.2005
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes (821.125.62) 01.01.2001

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