Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), son avenant N° 1 ainsi que ses annexes Nos 1, 2, 3, 4 et 5

Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), son avenant N° 1 ainsi que ses annexes N os Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 22 novembre 1967 ; vu la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 1972

2) ; attendu que la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), du 24 mai 2005, son avenant et ses annexes doivent être soumis à l' approbation du Conseil d'Etat afin qu'il garantisse les conséquences financières qui en découlent; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département des finances et des affaires sociales, arrête: Article premier La convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), son avenant N o

1 ainsi que ses annexes N o

1 (règlement de la commission paritaire professionnelle cantonale), N o

2 (règlement type de la commission du personnel), N o

3 (conditions de travail des stagiaires), N o travail des remplaçants) et N o

5 (règlement des indemnités pour frais professionnels), tous signés le 24 mai 2005, sont approuvés.

Art. 2

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle. FO 2005 N o

1)

2)