Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction

Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS) , du 15 novembre 2007 1 ) ; vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE - CVMS) , du 22 décembre 2009 2 ) ; sur la proposition du conseiller d’État, chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture, arrête : Article premier Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture définit les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints et annexe) : Région du Littoral NE1 Secteur La Maladière NE2 Secteur Patinoires du Littoral NE3 Secteur Pierre - à - Bot Région des Montagnes Secteur Ville La Chaux - de - Fonds NE4 Secteur Les Mélèzes NE5 Secteur La Charrière NE6 Secteur Le Parc Secteur Ville Le L ocle NE7 Secteur Jeanneret

Art. 2 Le présent arrêté abroge l’arrêté définissant les périmètres des zones

sujettes à interdiction, du 24 juin 2019 3 ) .

Art. 3

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 20 24 N o 40

1 ) RSN 561.160.0

2 ) RSN 561.160

3 ) FO 2019 N° 26