Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM

Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'article 46 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars

1994

1) ; vu la convention conclue le 23 décembre 1999 entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et le Centre de référence en soins palliatifs "La Chrysalide"; vu l'avenant N° 1 à ladite convention; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité, arrête: Article premier La convention conclue entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie et le Centre de référence en soins palliatifs "La Chrysalide" le 23 décembre 1999 ainsi que son avenant N° 1, valables dès le 1 er janvier

2000, sont approuvés.

Art. 2

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2000. N o

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1)