Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en applicati... (935.31.5) |
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Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève (B 6 05.03) |
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RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (211.61.3) |
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Règlement sur la vente du sel Règlement sur la vente du sel (I 1 51.01) |
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Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids (I 1 20.03) |
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Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publications et écrits quelconques Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publication... (I 2 37.06) |
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Règlement sur la vigne et les vins de Genève Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05) |
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RÈGLEMENT sur le 13e salaire RÈGLEMENT sur le 13e salaire (172.31.8) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 (916.125.4) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (916.125.9) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 (916.125.5) |
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RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal (330.11.1) |
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RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (730.01.4) |
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RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (817.31.1) |
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RÈGLEMENT sur le Conseil économique RÈGLEMENT sur le Conseil économique (900.05.5) |
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RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 (900.05.1) |
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Règlement sur le contrôle des finances Règlement sur le contrôle des finances (601.50) |
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Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève (I 1 25.08) |
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RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (814.05.1) |
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RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant (814.01.1.1) |
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