Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (323.11) |
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Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (933.52) |
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Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (322.0) |
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Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (172.11) |
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Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (171.21) |
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Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55) |
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Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36) |
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Loi en matière de chômage Loi en matière de chômage (J 2 20) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70) |
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Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (170.512) |
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LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobilier... (221.311) |
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Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10) |
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Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière... (164.1) |
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Loi forestière Loi forestière (921.0) |
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LOI forestière LOI forestière (921.01) |
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Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05) |
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Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90) |
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Loi générale sur le logement et la protection des locataires Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) |
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Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
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