Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève

Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève (RDAEVG) A 5 05.03 du 3 février 1959 (Entrée en vigueur : 13 février 1959) Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève, vu l’article 18 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, (2) arrête :

Art. 1 Arrondissements et périmètre

(3) Les arrondissements électoraux de la Ville de Genève sont délimités comme suit : 1. Cité - Rive Partie de la rive gauche du lac et du Rhône, limitée par : rue de la Scie non comprise – rue Versonnex – place des Eaux - Vives non comprise – carrefour de Rive – rue Adrien - Lachenal – bd des Tranchées – place Claparède – bd et place des Philosophes – rond - point de Plainpalais et passage de Plainpalais non compris – rue du Conseil - Gén éral – place Neuve – rue de la Corraterie jusqu’à la place Bel - Air. 2. Pâquis Partie de la rive droite du lac, limitée par : quai du Mont - Blanc – rue des Alpes – place Cornavin non comprise – voie CFF – rue du Prieuré jusqu’à l’intersection de la rue de Lausanne – rue Butini – place et rue Chateaubriand – quai Wilson. 3. Saint - Gervais Partie de la rive droite du lac et du Rhône, limitée par : rue des Alpes non comprise – place Cornavin – rue de la Pépinière – rue Dassier – rue du Vuache – rue Malatrex – rue du Ravin – chemin Sous - Terre jusqu’au Rhône – quai du Seujet – quai Turrettini – quai et place des Bergues – place, quai et pont de l’Ile – quai des Moulins. 4. Prairie – Délices (1) Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : pont des Délices – rue des Charmilles non comprise – rue de la Dôle – rue de la Poterie – rue Liotard n os 14 et 21 compri s – rue du Moléson non comprise – rue de la Servette n pairs, secteur compris entre rue du Moléson et rue Antoine - Carteret – rue Antoine - Carteret n os pairs, secteur compris entre rue de la Servette et rue du Grand - Pré – rue du Grand - Pré non comprise, rue, place et passage des Grottes non compris – rue de la Pépinière non comprise – rue Dassier non comprise – rue du Vuache non comprise – rue Malatrex non comprise. 5. Eaux - Vives – Lac Partie de la rive gauche du lac, limitée par : quai Gustave - Ador – chemin de Plonjon – commune de Cologny – rte de Frontenex non comprise – avenue Pictet - de - Rochemont non comprise – place des Eaux - Vives non comprise – rue Versonnex non comprise – ru e de la Scie. 6. Eaux - Vives – Frontenex Partie de la rive gauche du lac, limitée par : place des Eaux - Vives – avenue Pictet - de - Rochemont – rte de Frontenex – commune de Chêne - Bougeries – rte de Malagnou non comprise – rue Adrien - Lachenal non comprise – carrefour de Rive non compris. 7. Florissant – Malagnou (1)

Part

u la

Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : rue Pestalozzi – rue des Fontaines - Saintes n os pairs – route de Meyrin sauf n os pairs depuis la rue des Fontaines - Saintes – commune de Vernier jusqu’à l’aven ue de Châtelaine – avenue de Châtelaine jusqu’à la commune de Vernier – route des Franchises sauf n os pairs jusqu’à la rue de Bourgogne – rue de Bourgogne n os pairs depuis la rue du Dauphiné – rue du Dauphiné n os impairs – avenue Soret n os pairs, secteur c ompris entre avenue Wendt et rue du Dauphiné – avenue Wendt n os impairs depuis l’avenue Soret – rue Hoffmann n os impairs. 17. Champel (1) Partie de la rive gauche du lac, limitée par : de l’Arve à l ’intersection avenue Eugène - Pittard, route de Florissant par la commune de Chêne - Bougeries – avenue Eugène - Pittard n os pairs depuis intersection avec avenue Louis - Aubert – avenue Louis - Aubert n os impairs depuis avenue Peschier – avenue Peschier n os pairs – avenue de Champel n os pairs, secteur compris entre la rue de Contamines et l’avenue Bertrand – avenue de Champel jusqu’à l’intersection avec rue Sautter – rue Sautter non comprise – rue Lombard dès carrefour avec rue Sautter – avenue de Beau - Séjour – prol ongement jusqu’à l’Arve – limite des communes de Carouge et de Veyrier par l’Arve.

Art. 2 Information des électeurs

(3) Les électeurs qui changent d’arrondissements doivent être officiellement et individuellement informés du lieu où se situe leur local de vote.

Art. 3 Clause abrogatoire

(3) Le présent règlement abroge :

a) l ’arrêté du Conseil d’Etat du 25 septembre 1948 fixant la nouvelle délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;

b) l’arrêté du Conseil d’Etat du 28 juillet 1954 fixant la limite des 5 arrondissements électoraux de la circonscription d u Petit - Saconnex;

c) l’arrêté du Conseil d’Etat du 24 septembre 1955 rectifiant les limites des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;

d) l’arrêté du Conseil d’Etat du 11 mars 1958 rectifiant la limite des arrondissements électoraux de la Vill e de Genève;

e) le règlement du Conseil d’Etat du 8 janvier 1959 concernant la délimitation des arrondissements 6 et 7 de la Ville de Genève. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur A 5 05.03 R concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève 03.02.1959 13.02.1959 Modifications : 1. n. : 1/16 - 17; n.t. : 1°cons., 1/4, 1/7, 1/11, 1/14, 1/15 03.02.1982 13.02.1982 2. n.t. : 1°cons. 31.08.1983 08.09.1983 3. n. : 1 (note), 2 (note), 3 (note) 29.06.2011 07.07.2011