Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi réglementant la profession d’agent d’affaires Loi réglementant la profession d’agent d’affaires (E 6 20) |
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Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et d... (D 3 18) |
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Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70) |
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Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25) |
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Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genèv... (K 2 10) |
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Loi relative au système d’information du territoire à Genève Loi relative au système d’information du territoire à Genève (B 4 36) |
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Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour... (J 6 11) |
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Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12) |
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Loi sur la Banque cantonale de Genève Loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05) |
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Loi sur la biodiversité Loi sur la biodiversité (M 5 15) |
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Loi sur la bourse de Genève Loi sur la bourse de Genève (D 2 15) |
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Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pé... (B 5 33) |
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Loi sur la caisse des consignations de l’Etat Loi sur la caisse des consignations de l’Etat (D 1 15) |
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Loi sur la caisse publique de prêts sur gages Loi sur la caisse publique de prêts sur gages (D 2 10) |
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Loi sur l’accueil à journée continue Loi sur l’accueil à journée continue (J 6 32) |
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Loi sur l’accueil préscolaire Loi sur l’accueil préscolaire (J 6 28) |
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Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03) |
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Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (H 2 10) |
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Loi sur la computation des délais échéant un samedi Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30) |
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Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10) |
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