Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir
Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation ... (G 1 05)
Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles
Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploit... (M 2 30)
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)
Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie
Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie (C 1 25.0)
Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales ... (B 5 25)
Loi de procédure civile
Loi de procédure civile (E 3 05)
Loi de procédure fiscale
Loi de procédure fiscale (D 3 17)
Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques
Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25)
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55)
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36)
Loi en matière de chômage
Loi en matière de chômage (J 2 20)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70)
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70)
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10)
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05)
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90)
Loi générale sur le logement et la protection des locataires
Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45)
Loi générale sur les zones de développement
Loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
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