Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 40)
Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la ch... (B 1 20)
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35)
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01)
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05)
Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les obje... (K 5 02)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes ... (E 1 43)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30)
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60)
Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (K 1 70)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile
Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (F 2 15)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (J 3 20)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05)
Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole
Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (M 1 15)
Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (I 3 11)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I 3 12)
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (I 3 15.0)
Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile
Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05)
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