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Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population
Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population (442.15)
24.05.2021
29.02.2024
01.03.2024
Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz
Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz (441.2)
24.05.2021
25.05.2021
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30.11.2014
01.12.2014
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31.07.2013
01.08.2013
Arrêté concernant les assistantes ou assistants techniques et les responsables de domaine du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
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30.06.2022
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31.07.2013
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Arrêté concernant les classes de transition
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Arrêté concernant les contrôles en matière de travail au noir, de mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et de lutte contre les abus
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01.07.2023
Arrêté concernant les déchets de chantier
Arrêté concernant les déchets de chantier (805.301.1)
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Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton
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31.07.2022
29.02.2024
01.03.2024
Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d’énergie
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30.04.2021
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Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique)
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14.06.2020
31.01.2024
01.02.2024
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Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom (212.120.02)
24.05.2021
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Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat
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04.05.2018
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Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation
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31.12.2021
31.12.2023
01.01.2024
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Arrêté concernant les émoluments perçus par le service vétérinaire cantonal (916.421.321)
05.04.2005
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Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes
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31.12.2022
01.01.2023
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d’aménagement
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31.12.2017
01.01.2018
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31.07.2013
01.08.2013
Arrêté concernant le service de probation
Arrêté concernant le service de probation (353.1)
31.08.1999
01.09.1999
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