Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique)

Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique)

1 ) j uillet 20 20 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi cantonale sur la mensuration officielle (LCMO), du 5 septembre

1995

2 ) ; vu le règlement d’exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995 3 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire, ar rête: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier 4 ) 1 Le présent arrêté fixe les émoluments des travaux exécutés par le service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique) (ci - après: le service) et les émolu ments de diffusion des données de la mensuration officielle.

2 Les travaux exécutés par le service et les émoluments de diffusion des données de la mensuration officielle et du Système d'Information du Territoire Neuchâteloise (SITN) sont soumis à la TVA.

Art. 2 Les renseignements sont fournis gratuitement par le service s’ils ne

nécessitent pas plus d’un quart d’heure de travail. Toute recherche ou renseignement nécessitant plus d’un quart d’heure est facturé selon le temps consa cré.

Art. 3 5 ) Un supplément de 5 à 10 francs pour frais d'expédition est perçu

lorsque le paiement et la livraison des copies de plans, des protocoles des points fixes planimétriques et altimétriques, des documents techniques ou des f ichiers numériques ne sont pas immédiats.

Art. 4

6 ) Toute décision prise en application du présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Département du développement territorial et de

1 ) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) et A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) FO 1995 N o

98

2 ) RSN 215.420

3 ) RSN 215.421

4 ) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) et A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18)

5 ) Teneur selon A du 28 novembre 2001 (FO 2001 N° 91)

6 ) Teneur selon A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet au 1 er janvier 2011. La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant l es

l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, du 22 mars

1983 et à la loi sur la procédure et la juridiction administratives, du 27 juin

1979. CHAPITRE 2 Emoluments pour la mise à jour

Art. 5 7 ) 1 Les émoluments pour la mise à jour sont perçus selon le tableau

annexé au présent arrêté.

2 Ils correspondent à l’indice d’application 100 (base des prix 1992) du tarif d’honoraires pour la mise à jour (TH33) et sont indexés chaque année selon les recommand ations du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Art. 6

8 ) 1 Pour les travaux de terrain et ceux de matérialisation (standard, complémentaire, différée, matériel et fourn iture), le service perçoit les suppléments suivants : a) supplément de pente; b) supplément pour difficultés de visibilité; c) supplément pour le trafic.

2 Les suppléments pour difficultés de visibilité ou de trafic ne sont comptés que si ces difficultés son t inévitables, même avec une autre disposition des levés (par exemple: station libre).

3 Lorsque la matérialisation est différée, elle est facturée avec la division cadastrale.

Art. 7 1 L'ensemble des émoluments des travaux de terra in, matérialisation

incluse, peut être majoré d'un supplément de pente équivalent en pourcent à la pente (10% de pente du terrain = 10% de supplément).

2 Le supplément est appliqué uniquement lorsque la pente du secteur concerné complique effectivement les travaux d’abornement et de mensuration.

Art. 8 L’ensemble des émoluments des travaux de terrain, matérialisation

incluse, peut être majoré d’un supplément pour difficultés de visibilité. Le supplément se mont e à:

10% ................................ .......................... pour difficulté faible

20% ................................ ........................... pour difficulté moyenne

30% ................................ ........................... pour difficulté importante

40% ................................ ........................... pour difficulté très importante

Art. 9 L’ensemble des émoluments des travaux de terrain, matérialisation

incluse, peut être majoré d’un supplément pour le trafic. Le supplément se monte à:

10% ................................ ........................... pour difficulté moyenne attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.

7 ) Teneur selon A du 28 novembre 2001 (FO 2001 N° 91)

8 ) Teneur selon A du 21 décembre 2016 (FO 2016 N° 51) avec effet au 1 er janvier 2017 Supplément de pente Supplément pour difficultés de visibilité Supplément pour le trafic

Art. 10 9 ) Pour les prestations de coordination avec les autres dispositions

législatives ou r églementaires, un émolument de 50 à 200 francs (TVA non comprise) peut être perçu suivant la nature de l’affaire.

Art. 11 1 Un facteur correctif est appliqué pour les bâtiments selon le tableau

ci - après: Surface brute de plancher utile Facteur correctif m

2 m

2 % de 1 à 50 ................................ ................................ ................................ ....... – 50 de 51 à 100 ................................ ................................ ................................ ....... – 40 de 101 à 150 ................................ ................................ ................................ ....... – 30 de 151 à 200 ................................ ................................ ................................ ....... – 20 de 201 à 250 ................................ ................................ ................................ ....... – 10 de 251 à 300 ................................ ................................ ................................ ....... 0 de 301 à 400 ................................ ................................ ................................ ....... + 10 de 401 à 500 ................................ ................................ ................................ ....... + 20 de 501 à 750 ................................ ................................ ................................ ....... + 30 de 751 à 1000 ................................ ................................ ................................ ....... + 40 au - dessus de 1000 ................................ ................................ ................................ ....... + 50

2 Dans le cas d’une mutation de bâtiment, le facteur correctif s’applique à tous les postes; dans les autres cas, il s’applique uniquement aux postes concernant les bâtiments.

Art. 12

10 ) 1 Les émoluments suivants sont appliqués pour l’examen des dossiers de répartition des unités juridiques des propriétés par étages (TVA non comprise): Fr . Prix de base ................................ ................................ ................... 200. – Par unité juridique et annexes ................................ ........................ 5 0. –

2 Dans le cas de prestations particulières, ces dernières seront facturées selon le temps consacré. CHAPITRE 3 Emoluments selon le temps consacré

Art. 13

11 ) Les prestations selon le temps consacré sont facturées aux prix horaire suivants (TVA non comprise): Fr. Géomètre cantonal - e ................................ ................................ ...... 182. – Ingénieur - e en géomatique ................................ ............................. 157. – Technicien - ne en géomatique / spécialiste qualifié - e ...................... 133. – Géomaticien - ne ................................ ................................ ............... 111. –

9 ) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) et A du 21 décembre 2016 (FO 2016 N° 51) avec effet au 1 er janvier 2017

10 ) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) et A du 21 décembre 2016 (FO 2016 N° 51) avec effet au 1 e r janvier 2017

11 ) Teneur selon A du 28 novembre 2001 (FO 2001 N° 91), A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) et A du 21 décembre 2016 (FO 2016 N° 51) avec effet au 1 er janvier 2017

Personnel de secrétariat ................................ ................................ . 97. – Apprenant - e ................................ ................................ .................... 73. – CHAPITRE 4 Emoluments de diffusion des plans et documents de la mensuration officielle et du SITN 12 )

Art. 14 13 ) 1 Les émoluments suivants sont dus pour la fourniture de copies de

plans du registre fon cier et du plan d’ensemble (TVA non comprise): A4 A3 Plan entier Première reproduction papier ................................ . 25. — 30. — 40. — Par copie supplémentaire ................................ ...... 3. — 4. — 10. — Pour les copies d’autres secteurs d’un même plan ou des secteurs l imitrophes sur plans voisins: Par reproduction papier ................................ ......... 12. — 15. — 20. —

2 Abrogé .

3 Pour les collectivités publiques, une réduction de 50% est accordée sur chacun des émoluments.

Art. 15

14 )

Art. 16

15 )

Art. 17

16 ) Les documents techniques de la mensuration officielle sont facturés (TVA non comprise): Fr. Par photocopie A4 ................................ ................................ ......... 1. – Par photocopie A3 ................................ ................................ ......... 2. –

Art. 17a 17 ) 1 Les émoluments suivants sont dus pour la fourniture de plans

issus des données du SITN (TVA non comprise): A4 A3 A2, A1; A0 Première reproduction papier ............................ 25. — 30. — 40. — Par copie supplémentaire ................................ . 3. — 4. — 10. — Supplément pour photo aérienne (par copie) .... + 5. — + 10. — + 60. — Supplément pour impression de qualité ou utilisation d'un papier spécial ............................ + 5. — + 15. — + 50. —

2 Le travail de préparation des plans est facturé selon le temps consacré, défini à l'article 13.

12 ) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18)

13 ) Teneur selon A du 28 novembre 2 001 (FO 2001 N° 91), A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) et A du 17 juin 2020 (FO 2020 N° 25) avec effet au 1 er juillet 2020

14 ) Abrogé par A du 28 novembre 2001 (FO 2001 N° 91)

15 ) Abrogé par A du 17 juin 2020 (FO 2020 N° 25) avec effet au 1 er juillet 2020

16 ) Teneur selon A du 28 novembre 2001 (FO 2001 N° 91) et A du 17 juin 2020 (FO 2020 N° 25) avec effet au 1 er juillet 2020

17 ) Introduit selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) Plans du registre foncier et plan d'ensemble Documents techniques Données du SITN

CHAPITRE 5 Emoluments de diffusion des données numériques de la mensuration officielle et du SITN

18 )

Art. 18

19 ) 1 Le prix d’un produit numérique comprend: – un émolument de diffusion tenant partiellement compte des frais d’investissement, de fonctionnement informatique et d’entretien de l’oeuvre cadastrale; – des frais de mise à disposition dudit produit; – en cas d'utilisation commercial e des données, un émolument complémentaire d'un montant minimum de 75 francs est appliqué pour le traitement de la demande d'autorisation.

2 Les émoluments de diffusion des données numériques, première livraison et mise à jour, sont indépendants du type de système informatique et du format d’échange de données.

3 Ils correspondent à l’indice d’application 100 (base de prix 1993, indice TH23 au 1 er janvier 1993: 1,60) du tarif d’honoraires pour les mensurations parcellaires numériques (TH23) et sont indexés ch aque année selon les recommandations du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Art. 19 20 ) 1 Les émoluments de diffusion de l’ensemble des couches

vectorielles de la mensuration officielle sont les suivants, sous réserve des aliénas 2 et 3 : Emoluments de diffusion par hectare (TVA non comprise) Utilisateurs - trices occasionnels - les Zones construites et zones à bâtir Zones agricoles et forestières situées en dehors de la région de montagne Zones agricoles et forestières situées dans la région de montagne I II III Part aux frais d’investissement 17 , 4 0 3 , 0 0 0 , 9 0 Part aux frais de fonctionnement informatique et d’entretien de l’œuvre cadastrale 2 , 5 0 0,50 0,50 Total par ha 1 9, 9 0 3 , 5 0 1 , 4 0 Emoluments de diffusion par hectare (TVA non comprise) Utilisateurs - trices permanents - es Zones construites et zones à bâtir Zones agricoles et forestières situées en dehors de la région de montagne Zones agricoles et forestières situées dans la région de montagne

18 ) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18)

19 ) Teneur selon A du 28 novembre 2001 (FO 2001 N° 91) et A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18)

20 ) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) et A du 17 juin 2020 (FO 2020 N° 25) avec effet au 1 er juillet 2020 première livraison

Part aux frais d’investissement 31 , 6 0 11 , 2 0 3 ,00 Part annuelle aux frais de fonctionnement informatique et d’entretien de l’ œuvre cadastrale 2 , 5 0 0,10 0,10 Total par ha 3 4 , 1 0 11 , 3 0 3 ,10

2 Abrogé .

3 La commune ne participe qu’aux frais de fonctionnement informatique et d’entretien de l’œuvre cadastrale .

Art. 20 21 ) Les émoluments annuels de mise à jour des données pour les

utilisateurs permanents correspondent à la part des frais de fonctionnement informatique et d’entretien de l’ œuvre cadastrale, respectivement à 5 francs,

0 fr. 10 et 0 fr. 10 par hectare selon les types de zones (TVA non comprise).

Art. 21

22 ) 1 Les données peuvent être acquises selon les couches d’information suivantes: Code Couches d’information Coûts BATI Uniquement les bâtiments pour la couverture du sol 20% PFONC Propriété foncière 30% CS Couverture du sol 30% OBJ Objet divers 10% CO Conduites de la mensuration officielle 1 0% LNP Limites administratives, nomenclature et points fixes 0%

2 Abrogé .

Art. 22 23 ) L'émolument de diffusion pour les données informatiques du plan

d’ensemble sous forme pixel est de 40 francs par plan.

Art. 22a

24 ) 1 Le SITN propose un service en ligne de commande des données numériques appelé Geoshop accessible via Internet. Les prix des produits sont automatiquement calculés et indiqués dans le Geoshop dès lors que le périmètre et le type d’utilisation sont définis.

21 ) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18)

22 ) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) et A du 17 juin 2020 (FO 2020 N° 25) avec effet au 1 er juillet 2020

23 ) Teneur selon A du 28 novembre 2001 (FO 2001 N° 91) et A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18)

24 ) Introduit par A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) et modifié par A du 17 juin 2020 (FO 2020 N °

25) avec effet au 1 er juillet 2020 Mise à jour

données entre autorités mise en place par la Confédér ation, les données du SITN sont gratuites pour les mandats pour la Confédération, les cantons et les communes, conformément aux principes de la convention.

3 Les données du SITN sont gratuites pour les travaux de recherche (hors mandats) ou des travaux qual ifiants (comme les travaux de diplôme, de master, ou les thèses de doctorat).

4 Selon la complexité de la demande (par ex. données nécessitant des traitements complexes ou formats spécifiques, gros volumes de données, etc.), des frais de mise à disposition peuvent être facturés selon le temps consacré et les supports nécessaires à la diffusion.

5 Pour les autres utilisations (mandats privés, utilisation commerciale), les émoluments de diffusion des produits sont les suivants: a) Relevés altimétriques 3d LIDAR : Points bruts classifiés, toutes les classes ... ... ... . ..... 5 0. – /km 2 Points bruts classifiés, une classe ... .. ...... ... ... ... ... . 2 0. – /km 2 Modèle numérique de terrain (MNT) ou de surface (MNS) ... ... .. .................................................... 10. – /km

2 Courbes de niveaux ................. ... ...................... 1 0. – /km

2 b) Bâtiment 3d .................. .. ...... ........................... / bâtiment........................ . ................................ 1. – c) Maquette 3d (MNT LIDAR, bâtiments 3d, végétation LIDAR): Jusqu’à 1km 2 ... . ............................................... 250. – Jusqu’à 10km 2 ................................ ................................ .... 500. – Plus que 10km 2 ................................ ................................ ... frais effectifs d) Plan topographique 1 :5 ’ 000 et 1:10 ' 000 ....... . ......... 3. – /km 2 e) Photos aériennes et orthophotos ................ . ......... 5. – /km 2 f) Relevés bathymétrique s ................................ ...................... 10. – /km

2

6 Les prix sont définis pour les données les plus récentes et détaillées disponibles . Un facteur de rabais qualitatif peut être appliqué po ur des données moins récentes, moins détaillées (résolution, précision, sous - ensemble d’objets). Un facteur de rabais quantitatif peut également être appliqué à partir de 10 km 2 .

7 Les frais de mise à disposition sont en sus selon l’article 23.

8 Sauf disposition contraire établie par le service gestionnaire, toutes autres données du SITN sont diffusées en facturant uniquement les frais de mise à disposition selon l'article 23.

consacré et pour les fournitures, selon les frais effectifs.

2 Pour les données 2D de la mensuration officielle, les points bruts issus des relevés altimétriques 3d LIDAR et les bâtiments 3d, un montant minimum de

50 francs est perçu.

3 Pour une maquette 3D, un montant minimum de 150 francs est perçu.

4 Pour tout autre type de données, un montant minimum de 20 francs est perçu.

Art. 23a 26 ) 1 Tout - e utilisateur - trice du service Data Extract est soumi s - e à un

émolument unique de 20'000 francs.

2 Tout extrait est ensuite facturé 15 francs. CHAPITRE 6 Dispositions finales

Art. 24 L’arrêté fixant les émoluments des travaux exécutés par le service

des mensurations cadastrales, du 12 décembre 1 975 27 ) , est abrogé.

Art. 25 1 Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er janvier 1996.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

25 ) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) et A du 17 juin 2020 (FO 2020 N° 25) avec effet au 1 er juillet 2020

26 ) Introduit par A du 17 juin 2020 (FO 2020 N° 25) avec effet au 1 er juillet 2020

27 ) RLN VI 306 Extract

Tableau des émoluments perçus pour la mise à jour par le service 28 ) Prix unitaire (TVA non comprise) N° Position Unité Mensura - tion graphique Mensura - tion complè - tement numérique

1. MANDAT

1.1 Mutation de limite MANDAT 388.00 440.00

1.2 Mutation de bâtiment MANDAT 128.00 178.00

1.3 Mutation d’élément de situation MANDAT 164.00 221.00

1.4 Rétablissement MANDAT 196.00 207.00

2. TRAVAUX DE TERRAIN

2.1 Points fixes planimétriques

2.11 Recherche / Signalisation PFP 20.00 20.00

2.12 Recherche avec moyens aux. / Signalisation PFP 40.00 40.00

2.13 Rétablissement avec instrument PFP 79.00 79.00

2.14 Rétablis. A l’aide des repères excentriques PFP 63.00 63.00

2.15 Contrôle / moyens simples ou instrument PFP 32.00 32.00

2.16 Contrôles lors de visites périodiques – Point avec ou sans repère central PFP 38.00 38.00 – Point avec repères excentriques PFP 63.00 63.00 – Levés tachéomètr. pour fiche signalétique PFP 63.00 63.00

2.17 Mise en station (y.c. levés contrôle/détail) PFP 60.00 60.00

2.18 Dét. altimétrique par nivel. géométrique PFP 94.00 94.00

2.19 Dét. altimétrique par nivel. trigonométrique PFP 20.00 20.00

2.110 Reconnaissance et mesures / nouveau point PFP 143.00 143.00

2.111 Mesures sur point de rattachement PFP 80.00 80.00

2.112 Mesures de repérage excentrique PFP 60.00 60.00

2.2 Points limites

2.21 Recherche PL 12.00 12.00

2.22 Recherche avec moyens auxiliaires PL 24.00 24.00

2.23 Rétablissement PL PL 38.00 38.00

2.24 Contrôle PL PL 16.00 16.00

2.25 Détermination directe d’un PL PL 20.00 20.00

2.26 Implantation avec conditions PL 48.00 48.00

2.27 Implantation d’après éléments calculés PL 38.00 38.00

2.28 Détermination de limite à l’int. De bâtiments PLX 80.00 80.00

2.29 Levé de PL et PLX PL/PLX 20.00 20.00

2.3 Situation

2.31 Levé/mesurage de points de situation PT 8.00 8.00

2.32 Levé double de points de situation PT 12.00 12.00

3. TRAVAUX DE MATERIALISATION

3.1 Types standards

3.11 Pose d’une nouvelle borne PCE 84.00 84.00

3.12 Redressement et calage d’une borne PCE 40.00 40.00

3.13 Surélévation d’une borne existante PCE 105.00 105.00

28 ) Teneur selon A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18)

3.15 Percement d’un trou et peinture sur borne PCE 12.00 12.00

3.16 Pose d’une cheville avec tampon PCE 19.00 19.00

3.17 Scellement d’une cheville avec ciment PCE 32.00 32.00

3.2 Types complémentaires

3.21 Bétonnage d’une borne PCE 62.00 62.00

3.22 Pose d’un regard en fonte PCE 52.00 52.00

3.23 Découpe et rhabillage de revêtement PCE 109.00 109.00

3.24 Extraction de pierres ou rocher PCE 62.00 62.00

3.3 Matériel, fournitures

3.4 Matérialisation différée

3.41 De 1 à 5 points PCE 210.00 210.00

3.42 De 6 à 10 points PCE 190.00 190.00

3.43 De 11 à 15 points PCE 170.00 170.00

3.44 A partir de 16 points PCE 140.00 140.00

4. TRAVAUX DE BUREAU

4.1 Points fixes planimétriques

4.11 Calcul d’orientation de direction PFP 27.00 18.00

4.12 Calcul des altitudes PFP 27.00 18.00

4.13 Mise à jour fichiers/plans: PFP en vigueur PFP 25.00 22.00 – autres plans; PFP en vigueur PFP 6.00 6.00

4.14 Mise à jour de fiche signalétique PFP 9.00 9.00

4.15 Détermination de nouveau PFP3 avec alt. PFP 137.00 98.00

4.16 Détermination de nouveau PFP3 sans. alt. PFP 128.00 98.00

4.17 Dét. de nouv. PFP3 sans matérialisation PFP 60.00 51.00 – autres plans; nouveaux PFP PFP 9.00 9.00

4.18 Etablissement de fiche signalétique PFP 73.00 73.00

4.19 Mise à jour des plans: PFP supprimés PFP 28.00 26.00 – autres plans: PFP supprimés PFP 4.00 4.00

4.2 Points limites

4.21 Calcul d’éléments d’implantation PL – 5.00

4.22 Mise à jour fichiers/plans; rétablissement PL 32.00 27.00 – autres plans PL 11.00 11.00

4.23 Calcul d’un levé contrôlé PL – 13.00

4.24 Calcul d’un point aligné ou sur un cercle PL – 16.00

4.25 Calcul avec condition PL – 6.00

4.26 Calcul selon projet PL 11.00 11.00

4.27 Ajustage pour digitalisation PLAN 25.00 25.00

4.28 Dét. de coordonnées par digitalisation PL 1.60 1.60

4.29 Calcul d’élément d’implantation PL 5.00 5.00

4.210 Contrôle après matérialisation PL 7.00 7.00

4.211 Calcul de rayon de cercle PLX 7.00 6.00

4.212 Calcul de point auxiliaire PLX 11.00 6.00

4.213 Mise à jour des plans: nouveaux PL PL 60.00 36.00 – autres plans PL 11.00 11.00

4.214 Radiation de coordonnées de PL PL – 3.00

4.215 Mise à jour des plans: PL supprimés PL 30.00 23.00 – autres plans PL 9.00 9.00

4.3 Situation (y . c. bâtiments)

4.31 Calcul de points de situation PT – 6.00

4.32 Calcul de points de situation contrôlés PT – 10.00

4.33 Calcul lié à conditions géométriques PT – 6.00

4.35 Dét. de coordonnées par digitalisation PT 0.80 0.80

4.36 Mise à jour des plans: nouvelle situation PT 12.00 6.00 – autres plans PT 3.00 3.00

4.37 Radiation de coordonnées de points de sit. PT – 3.00

4.38 Mise à jour des plans: situation supprimée PT 13.00 9.00 – autres plans PT 4.00 4.00

4.4 Surfaces

4.41 Calcul de surf./mise à jour fich. et tabl. mut. PARC 81.00 71.00

4.42 Calcul des surfaces partielles SPART 29.00 15.00

4.43 Calcul de surf. de nature/mise à jour fich. SNAT 44.00 42.00

4.44 Transferts de propriété PARC 15.00 15.00

5. DEBOURS

5.1 Frais de déplacements et débours (par heure de travail de terrain) HEURE 32.00 32.00 Abréviations: PFP: point fixe PL: point limite PLX: point limite auxiliaire PT: Point PCE: Pièce PARC: parcelle SPART: surface partielle SNAT: surface nature