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Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes (806.13)

CH - NE

INHALT

Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes

Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes
Art. 2 Les émoluments perçus pour la surveillance des animaux mis à mort à
Art. 3 L'arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes,
Art. 4 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2023.

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