CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
06.12.2024 | |||
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Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
06.12.2024 | |||
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Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40) |
05.12.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) |
28.11.2024 | |||
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Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
22.11.2024 | |||
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Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
22.11.2024 | |||
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
21.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi concernant la législation expérimentale Loi concernant la législation expérimentale (A 2 35) |
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Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex (J 7 30) |
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Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décembre 1956 en matière de contrôle des prix Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décem... (I 1 30) |
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Loi concernant la privation de liberté à des fins d’assistance Loi concernant la privation de liberté à des fins d’assistance (K 1 24) |
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Loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produits employés en agriculture Loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produ... (M 2 60) |
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Loi concernant le centre d’information familiale et de régulation des naissances Loi concernant le centre d’information familiale et de régulation des naissances (J 5 05) |
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Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.0) |
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Loi concernant le contrôle de la population Loi concernant le contrôle de la population (F 2 20) |
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Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 80) |
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Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (J 7 35) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour ... (D 1 13) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 40) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la ch... (B 1 20) |
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Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35) |
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Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01) |
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Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) |
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Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les obje... (K 5 02) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes ... (E 1 43) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30) |
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