Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (J 7 35)
INHALT
Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse
- Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Institution
- Art. 2 But
- Art. 3 Contrôle et garantie
- Art. 4 Administration et fortune
- Chapitre II Personnes assurées
- Art. 5 Droit à l’affiliation
- Chapitre III Organisation et fonctionnement
- Art. 6 Conseil d’administration
- Art. 7 Incompatibilité
- Art. 8 Rôle
- Art. 9 Pouvoir de représentation
- Art. 10 Direction et employés
- Chapitre IV Fin
- Art. 11 Financement
- Art. 12 Placement
- Art. 13 Revalorisation
- Chapitre V Comptabilité, contrôle et surveillance
- Art. 14 Tenue et contrôle des comptes
- Art. 15 Surveillance
- Chapitre VI Voies de droit
- Art. 16 Réclamations
- Art. 17 Recours
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 18 Maintien du patrimoine
- Art. 19 Inscription au registre du commerce
- Art. 20 Dispositions transitoires
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