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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
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05.12.2024
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Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
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21.11.2024

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Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
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Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et ... (B 2 10.03)
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Règlement relatif à l’enseignement privé
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