CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
06.12.2024 | |||
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
06.12.2024 | |||
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40) |
05.12.2024 | |||
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) |
28.11.2024 | |||
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
22.11.2024 | |||
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
22.11.2024 | |||
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
21.11.2024 |
Alle Rechtstexte
Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiq... (D 3 18.01) |
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Règlement relatif à la police de la sécurité internationale Règlement relatif à la police de la sécurité internationale (F 1 05.21) |
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Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les su... (K 4 20.02) |
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Règlement relatif à la prévoyance professionnelle des magistrats du pouvoir judiciaire Règlement relatif à la prévoyance professionnelle des magistrats du pouvoir judici... (E 2 40.04) |
||||
Règlement relatif à la protection de la flore Règlement relatif à la protection de la flore (M 5 25.03) |
||||
Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert (L 4 05.21) |
||||
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07) |
||||
Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives (L 2 05.27) |
||||
Règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande Règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 15.05) |
||||
Règlement relatif à la répartition du produit des amendes Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05) |
||||
Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l’air Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas d... (H 1 05.04) |
||||
Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant le domaine immobilier Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant... (B 3 20.03) |
||||
Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française (C 1 10.09) |
||||
Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation (E 3 05.17) |
||||
Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine (M 3 25.06) |
||||
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
||||
Règlement relatif à l’école de culture générale Règlement relatif à l’école de culture générale (C 1 10.70) |
||||
Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et ... (B 2 10.03) |
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Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magistrature Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magi... (E 2 20.03) |
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Règlement relatif à l’enseignement privé Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83) |
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