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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
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22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement du Tribunal pénal
Règlement du Tribunal pénal (E 2 05.42)
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placement, ainsi qu’aux mesures de soutien et de protection du mineur
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placeme... (J 6 26.04)
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Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
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Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués
Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols ... (K 1 71.03)
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève
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Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travail
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations col... (J 1 15.03)
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détention
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance ... (F 1 50.09)
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon ... (J 3 05.23)
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire ho... (J 3 05.30)
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève (B 2 15.03)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises ... (J 3 05.09)
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