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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
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Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
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Loi sur la vente du sel
Loi sur la vente du sel (I 1 51)
Loi sur la viticulture
Loi sur la viticulture (M 2 50)
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Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09)
Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitenti... (F 1 51)
Loi sur le culte extérieur
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Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires
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Loi sur le domaine public
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Loi sur le droit de cité genevois
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Loi sur le financement de la solidarité internationale
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Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement
Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45)
Loi sur le fonds cantonal des épizooties
Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25)
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91)
Loi sur l’encouragement aux sports
Loi sur l’encouragement aux sports (B 6 15)
Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (L 2 30)
Loi sur l’enfance et la jeunesse
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Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (E 6 05)
Loi sur le partenariat
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Loi sur le protocole
Loi sur le protocole (B 1 25)
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25)
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