Loi sur le protocole (B 1 25)
INHALT
Loi sur le protocole
- Loi sur le protocole
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Buts
- Art. 3 Champ d’application
- Art. 4 Service du protocole
- Art. 5 Tenue et comportement
- Chapitre II Préséance
- Art. 6 Principe général
- Art. 7 Préséance entre les pouvoirs et les fonctions
- Art. 8 Préséances internes aux pouvoirs et aux fonctions
- Art. 9 Ordre des discours
- Chapitre III Cortèges
- Art. 10 Ouverture du cortège
- Art. 11 Ordre du cortège
- Art. 12 Huissiers
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 13 Dispositions d’exécution
- Art. 14 Entrée en vigueur
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