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CH - NE Neuenburg

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Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30) 		13.09.2024
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Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20) 		13.09.2024
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