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CH - NE Neuenburg

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Loi sur les droits politiques (141) 		08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) 		08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) 		08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) 		08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) 		07.11.2024

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