Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction

Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 15 novembre 2007

1 ) ; vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 22 décembre 2009 2 ) ; sur la proposition du conseiller d’État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, arrête : Article premier 3 ) Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture définit les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints en annexe) : Région du Litto ral NE1 Secteur La Maladière NE2 Secteur Patinoires du Littoral NE3 Secteur Pierre - à - Bot Région des Montagnes Secteur Ville La Chaux - de - Fonds : NE4 Secteur Les Mélèzes NE5 Secteur La Charrière Secteur Ville Le Locle : NE6 Secteur Jeanneret

Art. 2 L’arrêté concernant le périmètre des zones sujettes à interdiction , du 4

juillet 2007 4 ) , est abrogé. FO 201 9 N o 26

1 ) RSN 561.160.0

2 ) RSN 561.160

3 ) L a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .

4 ) FO 2007 N° 50

août 2010 5 ) , est abrogé.

Art. 3 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

5 ) FO 2010 N° 33