Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession

Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1938

1 ) , concernant le registre de la profession; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie, arrête: Article premier

2 ) Ont l'obligation de se faire inscrire dans le registre de la profession toutes personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1938

3 ) , concernant le registre de la profession et appartenant aux professions suivantes:

1. Paveur 6. Sellier - maroquinier

2. Poêlier - fumiste 7. Sellier - tapissier

3. Ramoneur 8. Tailleur

4. ................................ ........ 9. Tapissier - décorateur

5. Sellier

Art. 2

4 ) Le Département de l'économie et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. RLN I 769

1 ) Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)

2 ) Teneur selon A du 3 septembre 1968

3 ) Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)

4 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.