Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (800.92)	08.11.2024

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur la Commission paritaire RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (172.31.3) 31.12.2002
RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative (173.36.1) 30.11.2020
RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (175.31.1) 30.06.2006 31.12.2023
RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans ... (743.91.1) 01.06.2022
RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (642.11.2) 31.12.2019
RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative (642.11.9.1) 31.12.2022 31.12.2023
RÈGLEMENT sur la formation continue RÈGLEMENT sur la formation continue (172.31.2) 30.09.2018
RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cant... (419.01.3) 31.12.2014
RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise (419.01.1) 31.12.2013
RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales (725.01.3) 31.08.2017
RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (916.125.1) 31.03.2021
RÈGLEMENT sur la liste des établissements bancaires agréés pour le dépôt des fonds pupillaires et des établissements bancaires et négociants en valeurs mobilières agréés comme conseillers RÈGLEMENT sur la liste des établissements bancaires agréés pour le dépôt des fonds... (211.255.3) 23.02.2002
RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (818.155.1) 21.05.1996
RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs (312.05.5) 31.12.2010
RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine (812.03.1) 07.01.2001
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.11.4) 31.07.2018
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.01.4) 31.12.2014
RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter (923.01.2) 31.12.2004
RÈGLEMENT sur la phonothèque de la Bibliothèque cantonale et universitaire RÈGLEMENT sur la phonothèque de la Bibliothèque cantonale et universitaire (433.11.2) 31.12.1994
RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01.1) 31.12.2003

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