INHALT

RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale

RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale
Art. 1 Objet
Art. 2 Définitions
Art. 3 Champ d'application (classification des installations)
Art. 4 Dispositions applicables
Art. 5 Installations existantes
Art. 6 Guides
Art. 7 Permis de construire
Art. 8 Approbation technique
Art. 9 Début de construction
Art. 10 Récolement
Art. 11 Autorisation d'exploiter
Art. 12 Transformations ou modifications du concept d'exploitation
Art. 13 Interruption de l'exploitation
Art. 14 Catégories d'installations
Art. 15 Fréquence des inspections
Art. 16 Numérotation des installations
Art. 17 Délais de traitement de l'organe de contrôle
Art. 18 Preuve de conformité aux exigences essentielles
Art. 19 Organisation de l'exploitation
Art. 20 Journal d'exploitation
Art. 21 Câbles, jonctions et intervalle de déplacement des câbles porteurs
Art. 23 Exploitation en libre-service de téléphériques de transport professionnel de
Art. 24 Evacuation des véhicules
Art. 25 Travaux spéciaux planifiés sur plusieurs années
Art. 26 Sous-système 1: câbles
Art. 27 Sous-système 5: installations électrotechniques
Art. 28 Exploitation de nuit
Art. 29 Equipements de sport tendance
Art. 30 Surveillance indirecte
Art. 31 Surveillance de retournement d'agrès (anti-déraillement)
Art. 32 Véhicules de maintenance
Art. 34 Dispositions dérogatoires et complémentaires pour téléskis à câble bas et tapis
Art. 35 Complément pour les téléskis à câble bas
Art. 36 Dispositions générales
Art. 37 Dispositions techniques
Art. 38 Exigences applicables aux responsables techniques
Art. 39 Exigences applicables aux remplaçants des responsables techniques
Art. 40 Formation spécifique au type d'installation
Art. 41 Expérience professionnelle spécifique aux remontées mécaniques
Art. 42 Entrée en vigueur