Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (810.41.1) |
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Règlement sur les chantiers Règlement sur les chantiers (L 5 05.03) |
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Règlement sur les collectes Règlement sur les collectes (J 4 15.04) |
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RÈGLEMENT sur les commissions du personnel RÈGLEMENT sur les commissions du personnel (172.31.4) |
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Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55.03) |
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Règlement sur les commissions officielles Règlement sur les commissions officielles (A 2 20.01) |
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RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (400.01.3) |
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RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de ... (419.01.6) |
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Règlement sur les crédits supplémentaires Règlement sur les crédits supplémentaires (D 1 05.09) |
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RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (941.23.1) |
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RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (818.41.1) |
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Règlement sur les éditeurs et imprimeurs Règlement sur les éditeurs et imprimeurs (I 2 37.03) |
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Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules (H 1 05.08) |
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Règlement sur les émoluments des notaires Règlement sur les émoluments des notaires (E 6 05.03) |
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Règlement sur les émoluments et frais des services de police Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15) |
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Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal (M 3 35.03) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de magistrature RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplin... (173.07.2) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, pa... (177.11.4) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1) |
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Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de la statistique Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de l... (B 4 40.05) |
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