Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers d... (F 4 15.01)
INHALT
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lac
- Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lac
- Art. 1 But des caisses
- Art. 2 Constitutio
- Art. 3 Fortune
- Art. 4 Ressources
- Art. 5 Prestations, primes d’ancienneté
- Art. 6 (2) De l’obligation de service
- Art. 7 Du paiement de la prime
- Art. 8 Indemnité de décès
- Art. 9 Assurance décès, maladie et accidents
- Art. 10 Administration
- Art. 10 A (6) Comptes
- Art. 11 Assemblée générale
- Art. 12 Obligation des compagnies
- Art. 13 Réciprocité
- Art. 14 Des délégués
- Art. 15 Déclaration des ayants droit à la prime
- Art. 16 Des déclarations
- Art. 17 (10) Déclarations des inspecteurs d’arrondissements
- Art. 18 Déclaration pour l’assurance
- Art. 19 Souveraineté de l’assemblée
- Art. 20 Clause abrogatoire
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