Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules (H 1 05.08)
INHALT
Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules
- Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules
- Art. 1 (1) Disposition générale
- Chapitre I Conducteurs
- Art. 2 (17) Permis d’élève conducteur et permis de conduire
- Art. 3 Cas spéciaux
- Art. 4 Echange obligatoire du permis
- Art. 5 (25) Moniteurs et écoles de conduit
- Chapitre II Véhicules
- Art. 6 (8) Cyclomoteurs
- Art. 7 (1) Permis de circulation et certificat international
- Art. 8 (15) Autorisation de circuler
- Art. 9 (8) Contrôle technique périodique
- Art. 10 (25) Expertise spéciale et contrôle technique sur demand
- Art. 11 (35) Instruction pour délivrance de plaques professionnelles
- Art. 12 (8) Plaques de contrôle
- Art. 13 Plaques correspondant à un
- Art. 14 Reprise de plaques déposées
- Art. 15 (12) Contrôle des taxis et taximètres
- Art. 16 (31) Préavis technique
- Art. 17 (25) Supplément pour déplacement et intervention sur place
- Art. 18 (8) Confirmation de validité de signature
- Art. 19 (31) Pesée
- Chapitre III Exonérations
- Art. 21 (15) Chapitre IV
- Art. 22 (8) Conducteurs de véhicules
- Art. 23 (9) Véhicules et permis de circulation
- Chapitre V Fourrière et séquestre
- Art. 24 Véhicules mis en fourrière ou séquestrés, frais de garde
- Chapitre I Conducteurs
- Art. 25 (2) Permis de conduire
- Art. 26 (12) Cas spéciaux
- Chapitre II Bateaux
- Art. 27 (8) Permis de navigation et autres autorisations
- Art. 28 (8) Contrôles et expertises
- Art. 29 (31) Inspection officielle, contrôle périodique ou sur demande
- Art. 31 (8) Plaques
- Chapitre III Autorisations et divers
- Art. 32 (8) Autorisations, enquêtes et homologations
- Chapitre IV Interventions de la police de la navigation
- Art. 33 Frais et émoluments de la police de la navigation
- Chapitre V Mes
- Art. 34 (8) Conducteurs de bateaux
- Art. 35 (8) Bateaux et permis de navigation
- Art. 36 (8) Bateaux mis en fourrière et frais de garde
- Art. 37 Perception globale
- Art. 39 (8) Duplicata
- Art. 40 (8) Examen hors du canton
- Art. 41 (8) Examen individuel
- Art. 42 (8) Retard et absence à l’examen
- Art. 43 Contrôles techniques et inspec
- Art. 44 (12) Absence à un contrôle ou à une inspection
- Art. 45 Examens médicaux et expertises
- Art. 46 (2) Véhicules et chauffeurs de
- Art. 46A (5) Bateaux de sociétés de sauvetage
- Art. 47 Incapacité de conduire pour atteintes
- Art. 48 Remise partielle ou tot
- Art. 49 Frais des décisions et mesures administratives
- Art. 50 Frais de transport
- Art. 51 (8) Ordre de saisie et notification par la police
- Art. 52 (8) Prestations diverses
- Art. 53 (1) Vente d’imprimés, de publications officielles et de fournitures
- Art. 53A (2) Modalité de perception
- Art. 53B (29) Réclamation
- Art. 53C (25) Prescription
- Art. 54 (8) Adaptation du montant des émoluments
- Art. 55 Clause abrogatoire
- Art. 56 Entrée en vigueur
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