Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55.03)
INHALT
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
- Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
- Chapitre I Commission d’urbanisme
- Art. 1 (6) Attribution
- Art. 2 Activités
- Art. 3 (6) Fonctionnement
- Chapitre II Commission d’architecture
- Art. 4 (2) Attributions
- Art. 5 (2) Activités
- Art. 6 Fonctionnement
- Chapitre III Dispositions communes
- Art. 8 (8) Nomination
- Art. 9 (8) Prérogatives des membres
- Art. 10 (8) Rémunération
- Chapitre IV Dispositions finale
- Art. 11 (4) Clause abrogatoire
- Art. 12 (4) Entrée en vigueur
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