Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Décret relatif à la fusion des communes de Formangueires et de Lossy Décret relatif à la fusion des communes de Formangueires et de Lossy (141.1.34) |
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Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1) |
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Décret relatif à la perception des impôts par acomptes Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738) |
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DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novemb... (850.518) |
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Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23) |
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DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (105.111) |
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Décret sur la Banque cantonale du Jura Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111) |
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Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108) |
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Décret sur la conception directrice des transports collectifs Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2) |
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Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3) |
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Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322) |
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Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111) |
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Décret sur la fusion de communes Décret sur la fusion de communes (190.31) |
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DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (101.051) |
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Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422) |
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Décret sur la police locale Décret sur la police locale (192.244.1) |
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DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (810.211) |
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DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison... (700.11.230620.1) |
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Décret sur la protection des minorités Décret sur la protection des minorités (192.222) |
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DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (800.032) |
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