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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par cert... (821.125.50)
Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)
Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Bas... (971.129)
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur (971.132)
Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Ber... (414.75)
Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police
Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et... (559.170)
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la Ré... (412.94)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale concernant la formation au... (811.89)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spé... (414.73)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale ( HES-SO)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haut... (414.71)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale relative à la Haute Ecole ... (414.74)
Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contr... (810.019.2)
Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologie à Montana
Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologi... (810.93)
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP)
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôp... (810.91)
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de B... (916.570)
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les... (916.571)
Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)
Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Péda... (410.210)
Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité
Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115)
Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne
Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne (441.221.3)
Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions
Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine... (349.3)
Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie
Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de... (173.413.201)
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