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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2)
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10)
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109)
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour... (832.34)
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs (935.27.2)
Arrêté instituant la commission des musées
Arrêté instituant la commission des musées (441.232)
Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier
Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cant... (152.100.031)
Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants
Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances c... (152.100.010)
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture ... (152.100.020)
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général"
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6)
Arrêté instituant le "prix du développement durable"
Arrêté instituant le "prix du développement durable" (702.21)
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1)
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication (765.42)
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en premièr... (414.111.10)
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux d... (465.011)
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1)
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites (452.21)
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature (451.113)
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues (471.161)
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