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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établis... (810.411.2)
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la f... (461.12)
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institu... (820.301.02)
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (614.68.1)
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le cal... (820.301.1)
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contr... (176.481)
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en d... (821.125.931)
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police (561.11)
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires (166.31)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (150.315)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (170.412)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts (916.421.31)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels (916.421.320)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32)
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allo... (822.312)
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2)
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10)
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109)
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour... (832.34)
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