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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Répu... (412.291)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (519.1)
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (529.1)
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail... (971.114)
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail)
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Con... (916.71)
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) en... (971.124)
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne e... (971.117)
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slo... (971.121)
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la Républ... (971.122)
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l... (971.119)
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au ... (971.120)
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation de... (971.113)
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et... (971.111)
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique ... (971.112)
Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officielles
Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officie... (410.411)
Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Service de renseignements juridiques
Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Servic... (178.1)
Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire
Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire (410.725)
Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire
Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire (410.728.5)
Arrêté concernant la statistique annuelle de la population
Arrêté concernant la statistique annuelle de la population (131.14)
Arrêté concernant la transcription dans les registres fonciers des conventions sur la classification des biens communaux et des décisions qui fixent la destination de ces biens
Arrêté concernant la transcription dans les registres fonciers des conventions sur... (190.614.2)
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