Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe

Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe du 18 janvier 1990 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale , vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions 2) , arrête : Article premier L'adhésion de la Républiqu e et Canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe 3) est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 18 janvier 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La pré sidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean - Claude Montavon

1) RSJU 101

2) RSJU 111.1

3) Le texte des statuts de l'Assemblée des régions d'Europe n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien