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Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

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Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée
Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la méde... (K 2 20)
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (C 1 23)
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spéci... (C 1 28)
Convention intercantonale relative aux institutions sociales
Convention intercantonale relative aux institutions sociales (K 1 37)
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C 1 27)
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50)
Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bétail)
Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bét... (M 3 02)
Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA)
Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autorout... (L 1 16)
Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seulement a été cédée à la Suisse par S. M. le roi de Sardaigne, d’après le traité du 16 mars 1816
Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seuleme... (A 1 08)
Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements)
Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’él... (B 1 04)
Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville de Genève
Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville d... (F 1 05.33)
Convention relative aux transports de police
Convention relative aux transports de police (F 1 15)
Convention romande sur les jeux d’argent
Convention romande sur les jeux d’argent (I 3 17)
Convention scolaire romande
Convention scolaire romande (C 1 07)
Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges
Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de ... (K 2 09)
Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16 de la Constitution fédérale
Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16... (F 1 20)
Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des communes
Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des comm... (F 1 05.36)
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