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Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectuées dans le cadre du programme organisé de dépistage du cancer du sein
Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectué... (807.80)
23.05.2006
24.05.2006
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le ca... (832.103)
29.08.2017
30.08.2017
Arrêté concernant la procédure à suivre en cas de demande de mainlevée provisoire de la saisie conservatoire des aéronefs
Arrêté concernant la procédure à suivre en cas de demande de mainlevée provisoire de l... (262.1)
18.02.1951
19.02.1951
Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail
Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail (223.10)
31.12.2010
01.01.2011
Arrêté concernant la protection de la flore
Arrêté concernant la protection de la flore (461.105)
31.07.2013
01.08.2013
Arrêté concernant la protection des escargots
Arrêté concernant la protection des escargots (461.102)
30.01.2018
31.01.2018
Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines
Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches ... (461.106)
31.07.2013
01.08.2013
Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières
Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières (215.411.8)
18.10.2015
19.10.2015
Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement
Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de défici... (832.104)
24.05.2021
29.02.2024
01.03.2024
Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricité
Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricité (410.831)
15.08.2021
16.08.2021
Arrêté concernant la réduction des paiements directs
Arrêté concernant la réduction des paiements directs (910.101)
05.04.2005
06.04.2005
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compé... (152.100.4)
28.02.2021
01.03.2021
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien (PAM)
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention d... (636.201.1)
31.12.2008
01.01.2009
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes (806.18)
31.12.2022
01.01.2023
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les uni... (152.100.1)
13.03.2018
14.03.2018
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool (660.1)
16.11.2021
29.02.2024
01.03.2024
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en f... (933.516)
22.08.2017
23.08.2017
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité (410.860.14)
24.05.2021
25.05.2021
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics (152.511.106)
31.12.2016
31.05.2023
29.02.2024
01.03.2024
Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement
Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui par... (410.420.502)
23.05.2006
24.05.2006
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