Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)

Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine) mars 2021 Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu l’article 77 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 ; vu la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 ; sur la proposition du conseiller d'État, c hef du Département des finances et de la santé, arrête : Article premier Le présent arrêté vise à fixer les axes du programme de relocalisation de services sur deux pôles principaux et de création de centres de compétences au sein de l’administrati on cantonale (Vitamine).

Art. 2

1 Les centres de compétences suivants sont créés : a) Formation et emploi situé sur le pôle de La Chaux - de - Fonds ; b) Culture et patrimoine situé sur le pôle de La Chaux - de - Fonds ; c) Santé et social situé sur le pôle de Neuchâtel ; d) Mobilité situé sur le pôle de Neuchâtel.

2 À l’avenir, d’autres centres de compétences pourraient être créés.

Art. 3 1 Le centre de compétences « Formation et emploi » regroupera les

entités suiva ntes : a) le centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES) ; b) le service de l’enseignement obligatoire (SEO) ; c) le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) ; d) le s ervice des sports (SSPO) ; e) le service de l’emploi (SEMP).

2 Le SFPO conserve une antenne à Neuchâtel.

Art. 4 Le centre de compétences « Culture et patrimoine » regroupera les

services suivants : FO 20 2 1 N o 7

Laténium ; b) le service des bâtiments (SBAT) ; c) le service de l’aménagement du territoire (SCAT).

Art. 5 1 Le centre de compétences « Santé et social » r egroupera les services

suivants : a) le service de la santé publique (SCSP) ; b) le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) ; c) le service de l’action sociale (SASO) ; d) le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPA J).

2 Le SPAJ conserve une antenne à La Chaux - de - Fonds.

Art. 6 Le centre de compétences « Mobilité » regroupera les services

suivants : a) le service des transports (SCTR) ; b) le service des ponts et chaussées (SPCH).

Art. 7 Sont également regroupées les entités suivantes :

a) sur le pôle de La Chaux - de - Fonds : le service de la cohésion multicuturelle ( COSM), le service des contributions (SCCO) ainsi que les antennes du service des migrations (SMIG) et du SPAJ ; b) sur le pôle de Neuchâtel : le service de la justice (JUST), l’office du registre du commerce (OCRC), l’office d’organisation (OORG), l’offic e de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le service des communes (SCOM), le service des transports (SCTR), le service des poursuites et faillites (SEPF), le service financier (SFIN), l’antenne du SFPO, le service de la géomatique et du registre foncier (SGFR), le SMIG, le SPCH , le service des ressources humaines (SRHE) et le service de statistique (STAT).

Art. 8 La mise en œuvre du déménagement des services concernés

interviendra, par étapes, dès 2022, selon calendrier à adopter en fonction des travaux d’assainissement sur les immeubles, et de construction des nouveaux bâtiments.

Art. 9

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mars 2021 . Il annule et remplace l’arrêté adopté par le Conseil d’ État le 3 février 2021.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.